Taxe au gigaoctet : ce que l'amendement I-1358 changerait pour le jeu vidéo

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Le 30 octobre 2026, l'Assemblée nationale a adopté de justesse, par 11 voix contre 10, l'amendement I-1358 au projet de loi de finances pour 2027. Porté par le groupe Socialistes et apparentés, il crée une taxe de 0,055 € par gigaoctet envoyé vers les abonnés des fournisseurs d'accès à internet français. Le jeu vidéo n'est pas la cible principale du texte, mais avec ses installations de 100 Go et ses mises à jour à répétition, il pourrait en payer une part importante. Je décortique l'amendement I-1358 et vous explique...

Une taxe au gigaoctet, pensée pour les géants du numérique

L'amendement instaure une « taxe sur les producteurs de données numériques ». Elle est due par les fournisseurs de contenus et d'applications, à raison de 0,055 € par gigaoctet livré aux abonnés des FAI en France. Les FAI ne la paient pas : ils mesurent les volumes, sans regarder ni le contenu ni la destination, et transmettent les chiffres chaque trimestre à la direction générale des finances publiques. Lorsqu'un émetteur passe par un réseau de diffusion de contenus (CDN), c'est la somme des flux sortant de ce réseau qui sert de base.

L'exposé des motifs vise l'économie numérique mondialisée, qui échappe en grande partie à l'impôt classique. Il cite Google, Meta, Amazon, Netflix et Akamai, à eux seuls la moitié d'un trafic que l'Arcep estime à 200 milliards de gigaoctets par an. Les auteurs de cet amendement espèrent 10 milliards d'euros de rendement.

Le jeu vidéo n'apparaît qu'une fois, à propos du plafonnement. La taxe est limitée à 15 % du chiffre d'affaires réalisé en France ou à 2 % du chiffre d'affaires total, afin de tenir compte des secteurs qui émettent beaucoup de données par euro de chiffre d'affaires, comme la vidéo à la demande et le jeu vidéo. La rédaction ne dit pas clairement comment les deux seuils s'articulent.

Ce que ça donne sur un jeu de 100 Go

À 0,055 € le gigaoctet, le calcul est vite fait :

• Un jeu de 100 Go génère 5,50 € de taxe lors du téléchargement.
• Un titre de 15 Go sur Switch en génère 0,83 €.
• Un patch de 20 à 50 Go (Day One, mise à jour de saison) en ajoute 1,10 à 2,75 €.

 génère 5,50 € de taxe lors du téléchargement.

Sur un jeu vendu 70 €, 5,50 € représentent environ 8 % du prix. Pour un titre aussi lourd que GTA 6, dont le poids est estimé à 210 Go (un chiffre que Rockstar n’a pas confirmé), la note monterait à 11,55 € par téléchargement, soit environ 16,5 % du prix. Reste à savoir qui paiera. La taxe pèse sur l’émetteur des données : selon le cas, la plateforme (PlayStation Store, Xbox, eShop, Steam), l’éditeur s’il distribue lui-même ses fichiers, ou le prestataire de CDN. D’après l’exposé, ces derniers n’ont pas à nommer leurs clients et peuvent leur refacturer la taxe ou non. Impossible de dire aujourd’hui qui l’absorberait.

Free-to-play : des téléchargements sans recette

Fortnite, Call of Duty: Warzone, Apex Legends ou Rocket League sont gratuits, pèsent des dizaines de gigas et se mettent à jour en permanence. Un joueur qui télécharge 100 Go sans rien acheter coûte 5,50 € de taxe à celui qui émet les données. C'est précisément le type de situation que le plafonnement est censé encadrer.

Le cloud gaming, le plus exposé

Le streaming de jeux repose entièrement sur le flux : rien n'est installé en local, tout transite par le réseau. Selon le service et la définition, on compte de l'ordre de 10 à 15 Go par heure. Pour 20 heures de jeu par mois, cela fait 200 à 300 Go, soit 11 à 16,50 € de taxe par joueur et par mois, avant plafonnement. C'est du même ordre de grandeur que le prix mensuel de certains abonnements (Xbox Game Pass Ultimate, PlayStation Plus Premium, GeForce NOW).

Et maintenant ?

Rien n'est joué. Le vote a eu lieu dans un hémicycle clairsemé : 35 députés ont participé au scrutin, avec 11 voix pour, 10 contre et 14 abstentions. Le gouvernement et le rapporteur général du budget avaient émis un avis défavorable. Il s'agit d'un amendement adopté en première lecture du projet de loi de finances : le texte doit poursuivre son parcours parlementaire et peut encore être modifié, voire supprimé. Si la taxe survivait en l'état, plusieurs scénarios seraient envisageables :

• une hausse des prix des jeux et abonnements dématérialisés en France, pour répercuter la taxe ;
• un regain d'intérêt pour le physique, avec une réserve : les patchs et certaines installations resteraient à télécharger ;
• un effort de compression sur le poids des jeux et des mises à jour, que les auteurs de l'amendement présentent d'ailleurs comme un effet recherché ;
• des tarifs ou une qualité d'image revus pour le cloud gaming sur le marché français.

Consollection suivra l'évolution du texte au fil des débats.